Mercredi 21
Atelier A.2. La RSE et les relations entre ESS et entreprises à but lucratif
Richard Sobel, Université Lille I
› 16:35 - 16:55 (20min)
› SH3, Salle C211
Les instruments juridiques de coopération et de partenariat entre entreprises sociales et entreprises capitalistes
Kristina Rasolonoromalaza  1@  
1 : Centre de droit économique  (CDE)  -  Site web
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, école doctorale de sciences juridiques et politiques
Aix-Marseille Université 3 avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 -  France

La présente communication tend à dresser un panorama des principales opérations économiques et juridiques de collaboration qu'une entreprise d'économie sociale et solidaire (ci-après « entreprise sociale ») et une société classique (« entreprise capitaliste ») seraient susceptibles de réaliser ensemble volontairement.

Cette présentation s'efforce de faire ressortir les nuances de profondeur, de fermeté et de durabilité entre les différentes manifestations de la volonté de « faire ensemble », i.e. soit de coopérer par voie contractuelle (I), soit de s'associer par voie capitalistique (II), en distinguant les pratiques existantes de celles qui restent simplement potentielles à ce jour, et en mettant en évidence les inadaptations du droit français, le cas échéant.



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